« Retour au lexiqueLes appels de fonds désignent les demandes de versement de sommes d’argent formulées par un syndic de copropriété ou un promoteur immobilier à l’attention des copropriétaires ou des acquéreurs de biens immobiliers, afin de financer des dépenses courantes ou des travaux spécifiques. En copropriété, les appels de fonds sont des contributions financières nécessaires pour couvrir les charges de fonctionnement, d’entretien et de réparation des parties communes de l’immeuble.
Ces contributions sont déterminées en fonction des tantièmes détenus par chaque copropriétaire, selon la répartition fixée par le règlement de copropriété. Les appels de fonds peuvent être mensuels, trimestriels, ou ponctuels en fonction des besoins de la copropriété. Le syndic de copropriété, élu par l’assemblée générale des copropriétaires, est chargé de gérer les finances de la copropriété. Il élabore le budget prévisionnel en tenant compte des dépenses récurrentes (entretien, nettoyage, assurances, électricité, etc.) et des travaux programmés ou imprévus (rénovation, réparation, mise aux normes). Les appels de fonds sont ensuite adressés aux copropriétaires pour collecter les sommes nécessaires. En promotion immobilière, les appels de fonds sont utilisés pour financer la construction d’un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA).
Lorsqu’un acquéreur signe un contrat de réservation pour un logement en construction, il s’engage à verser des fonds au promoteur à différentes étapes de l’avancement des travaux. Ces versements sont généralement échelonnés selon un calendrier précis, défini par la réglementation en vigueur (articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation). Les principaux appels de fonds en VEFA incluent un pourcentage du prix de vente à la signature du contrat préliminaire, puis des paiements à la pose de la première pierre, à l’achèvement des fondations, à la mise hors d’eau, à la fin des travaux, et enfin à la livraison du bien. Les appels de fonds doivent respecter des formalités strictes pour être valides. En copropriété, ils doivent être approuvés par l’assemblée générale des copropriétaires et inscrits dans le budget prévisionnel.
En promotion immobilière, les versements doivent être garantis par une assurance ou une caution bancaire pour protéger les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur. Le non-paiement des appels de fonds peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour les copropriétaires ou les acquéreurs. En copropriété, le syndic peut engager des actions en recouvrement et appliquer des pénalités de retard. En promotion immobilière, le promoteur peut résilier le contrat de vente et conserver les sommes déjà versées.
En conclusion, les appels de fonds sont des demandes de versement d’argent formulées par le syndic de copropriété ou le promoteur immobilier pour financer les dépenses et les travaux liés à la gestion et à la construction de biens immobiliers. Ils sont essentiels au bon fonctionnement des copropriétés et à la réalisation des projets immobiliers, et leur gestion rigoureuse est cruciale pour la pérennité financière des opérations.
