Le bail individuel est un contrat de location conclu entre un bailleur et un locataire unique, portant sur un logement entier ou une partie d’un logement. Ce type de bail est particulièrement courant dans les cas de colocation, où chaque colocataire signe un bail séparé avec le bailleur pour la partie du logement qu’il occupe. Contrairement au bail collectif, le bail individuel engage chaque locataire uniquement pour sa part du logement et pour ses propres obligations. La durée du bail individuel est généralement de trois ans lorsque le bailleur est une personne physique, et de six ans lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
À l’issue de cette période, le bail est reconduit tacitement sauf préavis donné par l’une des parties. Le locataire peut donner congé à tout moment, moyennant un préavis de trois mois, réduit à un mois dans certains cas spécifiques. Le montant du loyer est fixé librement par les parties lors de la conclusion du bail et peut être révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Le bail précise également les modalités de paiement du loyer et des charges, ainsi que les conditions de révision. Les obligations du locataire incluent le paiement du loyer et des charges, l’entretien courant du logement, et le respect des conditions d’utilisation du bien.
En cas de colocation avec bail individuel, chaque colocataire est responsable uniquement de sa part de loyer et de ses propres obligations, sans solidarité avec les autres colocataires. Le bailleur doit fournir un logement décent et en bon état d’usage et de réparations, assurer la jouissance paisible des lieux, et effectuer les réparations nécessaires. En cas de litige, la commission départementale de conciliation peut être saisie pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal d’instance peut être saisi pour trancher le différend.
En conclusion, le bail individuel est un contrat de location entre un bailleur et un locataire unique, fixant les conditions de location d’un logement entier ou d’une partie de logement. Ce type de bail est courant en colocation, où chaque colocataire signe un bail séparé, engageant uniquement sa part de loyer et ses propres obligations.