Les charges imputables au locataire, également appelées charges récupérables, sont des dépenses liées à l’usage du logement que le propriétaire, ou bailleur, avance et qu’il peut ensuite récupérer auprès du locataire.
Ces charges couvrent divers frais liés à l’entretien et à l’exploitation des parties communes, ainsi qu’à certains services rendus au locataire. Le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixe la liste des charges récupérables, qui comprennent notamment : les dépenses liées à l’entretien et aux petites réparations des parties communes de l’immeuble (hall, escaliers, ascenseurs, etc.), les frais de fonctionnement et d’entretien des équipements communs (chauffage collectif, eau chaude, antennes collectives, etc.), les taxes locatives (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, par exemple), et les frais de gestion des équipements et services de l’immeuble. Les charges récupérables sont généralement payées par le locataire sous forme de provisions mensuelles, dont le montant est estimé en fonction des dépenses réelles de l’année précédente.
Une régularisation annuelle permet d’ajuster le montant des provisions versées en fonction des dépenses effectivement engagées par le bailleur. Cette régularisation doit être justifiée par la fourniture de documents détaillant les dépenses engagées. Le locataire a le droit de demander la consultation des justificatifs de charges pendant un mois suivant l’envoi du décompte annuel par le bailleur. En cas de contestation, il peut saisir la commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, le tribunal. Les charges récupérables ne doivent pas être confondues avec les réparations locatives, qui sont les réparations courantes à la charge du locataire, comme le remplacement des joints de robinet ou le changement des ampoules. Les charges imputables au locataire sont donc une part importante des dépenses liées à la location, et il est essentiel que le bailleur et le locataire comprennent bien leurs droits et obligations en la matière.
En conclusion, les charges imputables au locataire sont des dépenses liées à l’usage du logement que le bailleur avance et qu’il peut récupérer auprès du locataire. Elles couvrent divers frais d’entretien et de services, sont payées sous forme de provisions mensuelles, et font l’objet d’une régularisation annuelle justifiée par des documents détaillés.