Les charges locatives, également appelées charges récupérables, sont des dépenses liées à l’usage et à l’entretien du logement que le propriétaire (bailleur) avance et qu’il peut ensuite récupérer auprès du locataire. Ces charges couvrent divers frais d’entretien des parties communes, de services et d’équipements collectifs dont bénéficie le locataire.
Selon la réglementation en vigueur, notamment le décret n°87-713 du 26 août 1987, les charges locatives comprennent plusieurs catégories de dépenses. Tout d’abord, les dépenses liées aux services rendus relatifs à l’usage du logement, comme le chauffage collectif, l’eau chaude sanitaire, l’eau froide, l’électricité des parties communes, et l’ascenseur. Ensuite, elles incluent les dépenses d’entretien courant et de petites réparations des parties communes et des équipements communs, telles que le nettoyage des parties communes, l’entretien des espaces verts, les réparations mineures des installations de plomberie, d’électricité et de chauffage.
De plus, les charges locatives englobent les taxes locatives, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe de balayage. Ces charges sont généralement payées par le locataire sous forme de provisions mensuelles, dont le montant est estimé en fonction des dépenses de l’année précédente. Une régularisation annuelle est effectuée pour ajuster le montant des provisions versées en fonction des dépenses effectivement engagées par le bailleur. Cette régularisation doit être justifiée par la fourniture de documents détaillant les dépenses engagées. Le locataire a le droit de consulter les justificatifs de charges pendant un mois suivant l’envoi du décompte annuel par le bailleur.
En cas de contestation, il peut saisir la commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, le tribunal. Il est important de noter que les charges locatives ne doivent pas être confondues avec les réparations locatives, qui sont les réparations courantes à la charge du locataire, telles que le remplacement des joints de robinet, des ampoules, ou des fusibles.
En conclusion, les charges locatives sont des dépenses liées à l’usage et à l’entretien du logement que le bailleur avance et qu’il peut récupérer auprès du locataire. Elles couvrent divers frais de services, d’entretien et de taxes, sont payées sous forme de provisions mensuelles, et font l’objet d’une régularisation annuelle justifiée par des documents détaillés.