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DIVISION PARCELLAIRE

vocabulaire immobilier
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La division parcellaire consiste à diviser une parcelle de terrain en plusieurs lots distincts. Cette opération, souvent réalisée dans le cadre de projets immobiliers ou d’aménagement foncier, permet de créer des parcelles de terrain indépendantes qui pourront être vendues, construites ou aménagées séparément.

La division parcellaire doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur, et nécessite généralement une autorisation administrative, comme un permis d’aménager ou une déclaration préalable en fonction de la nature et de l’ampleur de la division.

Le processus implique plusieurs étapes : une étude préalable du terrain, la réalisation d’un plan de division par un géomètre-expert, la consultation des services d’urbanisme et, éventuellement, la modification des documents cadastraux.

Les nouvelles parcelles doivent répondre aux exigences en termes de surface minimale, d’accès, de viabilisation (raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, etc.), et de respect des règles de construction locales. En outre, la division parcellaire peut avoir des conséquences fiscales, notamment en matière de taxe foncière et de taxe d’aménagement.

En conclusion, la division parcellaire est un processus permettant de scinder une parcelle de terrain en plusieurs lots distincts, nécessitant le respect des règles d’urbanisme et des procédures administratives spécifiques, afin de créer des parcelles indépendantes destinées à être vendues ou aménagées séparément.

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