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EXPROPIATION

vocabulaire immobilier
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L’expropriation est un processus légal permettant à une entité publique, telle que l’État ou une collectivité territoriale, d’obliger un individu ou une entreprise à céder sa propriété immobilière et ses droits associés, tels que l’usufruit et les servitudes. En échange, la personne expropriée reçoit une indemnisation financière. Ce processus est généralement utilisé pour des projets d’intérêt public tels que la construction d’infrastructures ou le développement urbain.

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