NUE-PROPRIÉTÉ

NUE-PROPRIÉTÉ dans le contexte immobilier désigne le fait de détenir la propriété d’un bien, mais sans en avoir la jouissance immédiate. En d’autres termes, le propriétaire de la nue-propriété ne peut pas utiliser le bien ou en percevoir les revenus car l’usufruit en est détenu par une autre personne, qui a le droit de l’occuper ou d’en tirer des bénéfices pendant une durée spécifiée. La nue-propriété est donc une forme de propriété démembrée, dans laquelle les droits de jouissance et de disposition sont séparés entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.